Conditions générales de vente

La raison sociale : SARL Bunda
L’adresse de la société : 3 rue du repos, 66000 Perpignan
L’adresse de courrier électronique : contact@neo-logik.fr
Numéro de téléphone : 04 68 34 68 96
Le numéro d’inscription au RCS ou Répertoire des métiers : 490 788 130
Numéro individuel d’identification fiscal : 00022

Conditions générales de vente des produits vendus sur neologikboutique.fr

Date de dernière mise à jour 21/05/2019.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de textile personnalisé et d’objets publicitaires par la société SARL Bunda, 3 rue du repos, 66000 Perpignan.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL Bunda. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SARL Bunda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
L’Internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat à l’atelier de la SARL Bunda (3 rue du repos, Perpignan), ne sont pas applicables aux achats sur le site neologikboutique.fr et inversement.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL Bunda jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : neologikboutique.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL Bunda se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet neologikboutique.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de la société SARL Bunda. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les sommes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé Cyberplus.

Article 6 – Rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n’est pas soumise au droit de rétractation.

Article 7 – Délais de Livraison

A partir de la date de validation de la commande, elle sera livrable sous un minimum de 12 jours ouvrés, c’est-à-dire 10 jours ouvrés de production + délai de livraison (selon les options de livraison choisies).

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site neologikboutique.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
La société SARL Bunda se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises dans une période d’un mois représente plus de 500€ HT.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL Bunda ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que la prestation de SARL Bunda pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
L’expédition des colis est gérée par le module Colissimo intégré à neologikboutique.fr, offrant les quatre modes de livraison suivants : (extrait des CGV laposte.fr)

Colissimo Domicile – sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :
– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail sur contact@neologikboutique.fr dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL Bunda ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL Bunda ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SARL Bunda ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise SARL Bunda une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le défaut de paiement d’une commande à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site neologikboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Bunda. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

La société SARL Bunda se réserve le droit d’interdire tout lien simple ou par hypertexte pointant sur sa boutique en ligne neologikboutique.fr.

Article 15 – Données personnelles

Se référer à la section RGBD sur la page « Mentions légales ».

Article 17 – Archivage Preuve

La société SARL Bunda archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL Bunda seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.